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CNC-TURKEY / CONFIDENTIALITÉ DES PROJETS

Confidentialité et NDA

La confiance technique commence par des conditions de confidentialité claires. Vous pouvez demander un accord de confidentialité avant de transmettre des informations sensibles à CNC-TURKEY.

Informations techniques et commerciales

Les échanges sur la confidentialité peuvent couvrir plans, modèles CAO, spécifications, tolérances, échantillons, exigences matière, prix, quantités, livraisons, correspondance du projet et informations logicielles.

Finalité et divulgation encadrée

L’approche de CNC-TURKEY consiste à utiliser les informations clients pour le projet convenu et à limiter l’accès aux personnes qui en ont besoin. Tout accès technique externe devrait être défini dans le NDA et convenu avec le client ; les divulgations autorisées devraient être assorties d’obligations de confidentialité appropriées.

Besoins en procédés spécialisés

Si le projet exige une expertise en approvisionnement matière, traitement thermique, revêtement, rectification ou autre procédé, les informations nécessaires et les destinataires autorisés peuvent être convenus avant divulgation. Seules les informations utiles à la tâche approuvée devraient être transmises.

Votre propriété intellectuelle

Discuter d’un projet ne transfère pas la propriété des plans, conceptions, logiciels ou autres droits intellectuels. Toute licence ou tout droit propre au projet devrait être convenu séparément.

Examiner le modèle de NDA mutuel

Le modèle couvre confidentialité réciproque, usage autorisé, exceptions, divulgation autorisée, restitution et signatures. La date d’effet, les durées, le droit, le règlement des litiges et la langue restent à convenir. Téléchargez le PDF pour examen ou le texte brut pour modification.

Accord de confidentialité mutuel

Modèle non signé pour examen · Version 1.0. Complétez les données du projet et convenez des conditions avant signature. Le modèle doit être examiné au regard de l’opération et du droit applicable.

Avant de partager

Pouvons-nous utiliser notre propre NDA ?

Oui. Vous pouvez transmettre votre NDA pour examen. Les modifications et les modalités de signature doivent être convenues entre les parties.

Une demande sur le site constitue-t-elle un NDA ?

Non. Consulter la page, télécharger le modèle ou envoyer une demande ne conclut pas le NDA. L’accord définitif est traité séparément entre les parties.

Les accords complétés seront-ils publics ?

Le site fournit uniquement des modèles vierges. Les conditions du projet et les accords signés sont échangés directement avec les interlocuteurs concernés et ne sont pas publiés ici.

Consulter notre Code de conduite